Conditions générales de vente en ligne

MAISON LE MARQUIER, société anonyme au capital social de 380 000 euros, immatriculée au Registre Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 303 663 462, dont le siège social est situé D817, ZA Ambroise, 40390 Saint Martin de Seignanx, numéro de téléphone 05 59 56 60 70, numéro de TVA intracommunautaire FR 57 303663462 édite le site internet accessible à l’adresse www.lemarquier.com
LE MARQUIER propose aux internautes qui se connectent sur le dit site, dans sa rubrique « produits » (ci-après le «Site») de commander des produits.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « Conditions Générales de Vente »), qui précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour desdits produits, sont applicables à toutes les ventes de produits conclues via le Site, en vue d'une livraison en France métropolitaine (Corse non comprise).

En conséquence, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le client devra confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant la case « J'accepte les termes des conditions générales de vente ». Cette validation au moment de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le client par leur impression.

Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. LE MARQUIER peut à tout moment modifier et mettre à jour ces Conditions Générales de Vente, étant toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client, telles que formellement acceptées par ce dernier.

IDENTIFICATION DU CLIENT

La vente en ligne de produits sur le Site est exclusivement réservée aux utilisateurs finaux, à savoir les clients consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine (Corse non comprise).

Dans le cadre de la vente en ligne de ses produits, LE MARQUIER sera amenée à collecter les données à caractère personnel relatives aux clients, nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au suivi des commandes, telles que, notamment : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse de courrier électronique et mot de passe, numéro de téléphone, etc.

En effet, le client devra, pour pouvoir acheter un produit sur le Site lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par LE MARQUIER. Par la suite et pour toute nouvelle commande, le client s’identifiera à l’aide de son adresse de messagerie électronique (identifiant) et de son mot de passe.

Les informations communiquées par le client dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, LE MARQUIER ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le client ne souhaite pas communiquer de telles informations, LE MARQUIER ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.

Les données concernées pourront être communiquées par LE MARQUIER, en tout ou en partie, aux seuls prestataires de LE MARQUIER intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant collectées et traitées par LE MARQUIER. Il peut à tout moment faire usage de ce droit en accédant, une fois authentifié sur le Site, à la rubrique « Mes Infos » dans laquelle il pourra mettre à jour les données à caractère personnel enregistrées sur son compte client.

MODALITÉS DE COMMANDE EN LIGNE

LE MARQUIER apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits proposés sur le Site dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. LE MARQUIER indique que les poids et dimensions peuvent varier en fonction des impératifs techniques de fabrication. Egalement, il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

Le client sélectionnera sur la page du Site sur laquelle les produits sont décrits : les produits choisis, leur quantité choisi. Seront ensuite automatiquement affichés sur ladite page : la quantité choisie, le prix unitaire, les frais de livraison éventuels et le prix total de la commande.

Une confirmation de la commande sera adressée au client sans délai et par courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour cette confirmation par LE MARQUIER du contenu de sa commande. En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de la commande que LE MARQUIER lui recommande de conserver. Le client devra signaler immédiatement à LE MARQUIER d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans cette confirmation de commande.

Les données enregistrées par le Site telles que récapitulées dans ledit courrier électronique constituent un mode de preuve de l'ensemble des transactions passées entre LE MARQUIER et ses clients.

Le non respect des présentes CGV pourra empêcher la finalisation de la commande Client.

PRIX / DISPONIBILITÉ

Le prix des produits présentés sur le Site s'entend toutes taxes comprises.

Comme indiqué précédemment, le prix de chacun des produits que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais éventuels de livraison lui seront communiqués sur la page du Site avant paiement de sa commande ainsi que dans le message électronique de confirmation de commande qui lui sera adressé par LE MARQUIER.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de sa commande, LE MARQUIER en informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en lui proposant : soit de commander un autre produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la commande. Si le client choisit d’annuler sa commande, un remboursement du prix interviendra au plus tard dans les 14 jours du paiement si la carte bancaire du client a été précédemment débitée.

LE MARQUIER se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits et les prix des produits proposés sur le Site, pour y inclure toute augmentation des coûts des matières premières, de la production, du conditionnement, du transport ou de la main d’oeurvre, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu’acceptés par le client en validant cette dernière.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute commande avec obligation de paiement passée sur le Site doit être réglée par le client immédiatement après la validation de la commande par carte bancaire en cliquant sur l’onglet « Valider ». Les produits commandés demeurent la propriété de LE MARQUIER jusqu’au complet encaissement du prix par LE MARQUIER.

Le débit de la carte bancaire du client interviendra au moment de la confirmation de l’opération de paiement effectuée par le client dans l’environnement sécurisé de paiement intégré au Site par le partenaire financier de LE MARQUIER. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter sa carte bancaire à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via ledit environnement sécurisé, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, le processus d'achat sur le Site sera annulé.

LIVRAISON / FRAIS

Les produits achetés sur le Site sont livrés du lundi au vendredi inclus, hors week-ends et jours fériés à l’adresse personnelle de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande en France métropolitaine. Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera refusée au cours du processus de commande en ligne.

Les frais et dates de livraison sont fonction des produits commandés choisis par le Client sur le Site et calculés sur la totalité de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). LE MARQUIER ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’etant pas de son fait.

Après expédition des produits commandés, LE MARQUIER enverra au client un courrier électronique de confirmation d’expédition.

Il est recommandé au client de vérifier au moment de la livraison que les produits sont conformes à sa commande et qu’ils ne sont pas endommagés et d’indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de transport et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant ainsi que de contacter LE MARQUIER dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone, ou d’envoyer une lettre à LE MARQUIER exposant le vice ou la non-conformité éventuellement constaté(e) et d'exercer tout recours contre le transporteur en cas d'avarie ou retard : aucun avoir ne sera établi sans justificatif de ces réclamations.

Indépendamment de la livraison, LE MARQUIER conservera la propriété des Produits jusqu’à ce qu’il reçoive du Client le paiement intégral du Prix de vente.

DROIT DE RÉTRACTATION

Sous réserve de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés sur le Site pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client qui décidera d’exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est possible, devra le faire au moyen du formulaire de rétractation prévu à cette effet et disponible en ligne ci-dessous :

Télécharger le formulaire de rétractation

(auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client par Le Marquier) ou toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai prévu ci-dessus.

Il devra retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine et complets, éventuellement accompagnés d’une copie du bon de livraison ou, à défaut de ses coordonnées et de son numéro de commande à l’adresse suivante : LE MARQUIER – D817 – ZA Amboise – 40390 Saint Martin de Seignanx.

Il appartiendra au client de se ménager un mode de preuve de ce retour, les frais et risques de retour pesant sur le client.

Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par LE MARQUIER (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés au client.

Sous réserve du respect du délai et des conditions mentionnés ci-dessus, LE MARQUIER remboursera l’intégralité des sommes versées par le client, en ce compris les frais de la livraison initiaux éventuellement facturés par LE MARQUIER au client, sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au jour de la commande dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Dans le cas où les conditions d'exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n'auraient pas été respectées alors que le produit a été réexpédié par le client à LE MARQUIER, le client pourra à nouveau recevoir à ses frais le produit qu’il aurait retourné dans l'état où il a été restitué à LE MARQUIER.

CONFORMITÉ / RETOUR PRODUITS

LE MARQUIER garantit qu’au moment de la livraison les Produits seront exempts de vices et répondront aux spécifications par lui-même indiquées, à condition qu’ils soient utilisés par le client dans des buts conformes à ceux pour lesquels ce type de produit est normalement utilisé.

En cas de non-conformité du produit livré au client, toute réclamation doit être envoyée par email à sav@lemarquier.com accompagnée de :

Chaque demande est traitée au cas par cas. Toute décision de retour pour test en atelier ou d’échange est laissée à la seule appréciation du Département Technique de l’Entreprise. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur du matériel concerné par la demande.

Pour la restitution éventuelle de marchandises, les produits doivent être retournés accompagnés d’une copie du bon de livraison ou, à défaut de ses coordonnées et de son numéro de commande, dans leur état d'origine et complets à l’adresse suivante : LE MARQUIER – D817-ZA Amboise – 40390 Saint Martin de Seignanx

Il est conseillé au client de se ménager un mode de preuve de ce retour.

Les produits retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis par le fait du client ne seront pas remboursés.

Il faudra en tout cas toujours une autorisation préalable par écrit de LE MARQUIER. Les marchandises restituées sans autorisation seront renvoyées à l’expéditeur, qui devra payer les frais de transport. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice des garanties légales rappelées ci- après.

GARANTIE LÉGALE

Conformément aux dispositions légales il est rappelé que LE MARQUIER garantit le Client, sans paiement complémentaire et indépendamment du droit de rétractation :

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client :

La garantie légale de conformité, à l’égard de laquelle LE MARQUIER ne peut pas ’exonérer ni en limiter la portée, s’applique indépendamment d’éventuelle garantie commerciale.

Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés du bien vendu est intentée dans les deux ans suivant la découverte du défaut caché par le Client, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants et 2232 du Code civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas de non-conformité du produit livré, le Client pourra demander à LE MARQUIER soit la réparation, soit le remplacement du Produit concerné. Toutefois, LE MARQUIER pourra refuser la modalité proposée au profit de l’autre modalité, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre mode de mise en conformité possible (article L. 211-9 alinéa 2 du Code de la consommation).

Par ailleurs, le Client pourra solliciter la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les trois cas suivants (article L. 211-10 du Code de la consommation) : (i) si la réparation et le remplacement sont impossibles, (ii) si la mise en conformité demandée ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du Client, et (iii) si la mise en conformité ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. Toutefois, la résolution du contrat ne pourra pas être demandée pour un défaut de conformité mineur.

En tout état de cause, les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, accompagnés d’une copie du bon de livraison ou, à défaut, des coordonnées du Client et de son numéro de commande.

Il est conseillé au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Les Produits retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis par le fait du Client ne seront pas remboursés, ni remplacés, ni réparés.

GARANTIES

Les produits LE MARQUIER sont assortis des garanties commerciales suivantes :

Dans le cadre des garanties ci-avant, ne sont toutefois pas couverts :

Ces garanties prennent effet à la date d’achat et sont valables uniquement dans le pays d’achat. Pour bénéficier des garanties ci-avant, le client devra en faire la demande expresse à LE MARQUIER en lui communiquant sa facture d’achat.Le transport de l’appareil au Service Après-Vente LE MARQUIER est à la charge de l’acheteur.

FORCE MAJEURE

L'exécution par LE MARQUIER de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Sont considérés comme tels les événements reconnus par la jurisprudence et la législation française.

NON RENONCIATION

Le fait que LE MARQUIER s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

PROPRIETE INTELLECTUELLE - UTILISATION MARQUE ET IMAGES

LE MARQUIER conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et le savoir-faire intégrés à l’ensemble des produits dont elle assure la fabrication et la commercialisation.

L’utilisation à des fins publicitaires, sous quelque forme que ce soit, du logo LE MARQUIER et de l’image des produits de la marque LE MARQUIER, ne pourra survenir qu’après accord préalable écrit de LE MARQUIER. Toutes les communications doivent être adressées à LE MARQUIER par courrier ou à l’adresse lemarquier@lemarquier.com

VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres clauses ainsi que les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal de DAX est le seul compétent.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, LE MARQUIER garantit au consommateur le recours effectif au dispositif de médiation de la consommation suivant :

Le dossier est traité par le médiateur dans un délai de 90 jours à compter de la notification adressée aux parties de la réception par le Centre Médicys des documents fondant la demande du consommateur.
Cette notification rappelle aux parties qu’elles peuvent se retirer à tout moment de la médiation. Le médiateur peut prolonger le délai de 90 jours à tout moment en cas de litige complexe et il en avise les parties

Le 4 Novembre 2016
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