MAISON LE MARQUIER, Société Anonyme Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 350 000 euros, immatriculée au Registre Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 303 663 462, dont le siège social est situé 30 Rue Ambroise 1, 40390 Saint Martin de Seignanx, numéro de téléphone 05 59 56 57 22, numéro de TVA intracommunautaire FR 57 303 663 462 édite le site internet accessible à l'adresse www.lemarquier.com. LE MARQUIER propose aux internautes qui se connectent sur le dit site, dans sa rubrique « produits » (ci-après le «Site») de commander des produits.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « Conditions Générales de Vente »), qui précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d'éventuel retour desdits produits, sont applicables à toutes les ventes de produits conclues via le Site, en vue d'une livraison en France métropolitaine (Corse non comprise).
En conséquence, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le client devra confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant la case « J'accepte les termes des conditions générales de vente ». Cette validation au moment de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le client par leur impression.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. LE MARQUIER peut à tout moment modifier et mettre à jour ces Conditions Générales de Vente, étant toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client, telles que formellement acceptées par ce dernier.
La vente en ligne de produits sur le Site est exclusivement réservée aux utilisateurs finaux, à savoir les clients consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine (Corse non comprise).
Dans le cadre de la vente en ligne de ses produits, LE MARQUIER sera amené à collecter les données à caractère personnel relatives aux clients, nécessaires à l'enregistrement, au traitement et au suivi des commandes, telles que, notamment : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse de courrier électronique et mot de passe, numéro de téléphone, etc ...
En effet, le client devra, pour pouvoir acheter un produit sur le Site lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par LE MARQUIER. Par la suite et pour toute nouvelle commande, le client s'identifiera à l'aide de son adresse de messagerie électronique (identifiant) et de son mot de passe.
Les informations communiquées par le client dans le cadre de l'ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, LE MARQUIER ne sera pas en mesure d'exécuter les commandes. Si le client ne souhaite pas communiquer de telles informations, LE MARQUIER ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.
Les données concernées pourront être communiquées par LE MARQUIER, en tout ou en partie, aux seuls prestataires de LE MARQUIER intervenant dans le cadre de l'exécution des commandes.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant collectées et traitées par LE MARQUIER. Il peut à tout moment faire usage de ce droit en accédant, une fois authentifié sur le Site, à la rubrique « Mes Infos » dans laquelle il pourra mettre à jour les données à caractère personnel enregistrées sur son compte client.
LE MARQUIER apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits proposés sur le Site dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. LE MARQUIER indique que les poids et dimensions peuvent varier en fonction des impératifs techniques de fabrication. Également, il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.
Le client sélectionnera sur la page du Site sur laquelle les produits sont décrits : les produits choisis, leur quantité choisie. Seront ensuite automatiquement affichés sur ladite page : la quantité choisie, le prix unitaire, les frais de livraison éventuels et le prix total de la commande.
Une confirmation de la commande sera adressée au client sans délai et par courrier électronique envoyé à l'adresse communiquée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour cette confirmation par LE MARQUIER du contenu de sa commande. En conservant ce courrier électronique et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de la commande que LE MARQUIER lui recommande de conserver. Le client devra signaler dans cette confirmation de commande.
Les données enregistrées par le Site telles que récapitulées dans ledit courrier électronique constituent un mode de preuve de l'ensemble des transactions passées entre LE MARQUIER et ses clients.
Le non-respect des présentes CGV pourra empêcher la finalisation de la commande Client.
Le prix des produits présentés sur le Site s'entend toutes taxes comprises.
Comme indiqué précédemment, le prix de chacun des produits que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais éventuels de livraison lui seront communiqués sur la page du Site avant paiement de sa commande ainsi que dans le message électronique de confirmation de commande qui lui sera adressé par LE MARQUIER. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de sa commande, LE MARQUIER en informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en lui proposant : soit de commander un autre produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la commande. Si le client choisit d'annuler sa commande, un remboursement du prix interviendra au plus tard dans les 14 jours du paiement si la carte bancaire du client a été précédemment débitée.
LE MARQUIER se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits et les prix des produits proposés sur le Site, pour y inclure toute augmentation des coûts des matières premières, de la production, du conditionnement, du transport ou de la main d'œuvre, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu'acceptés par le client en validant cette dernière.
Toute commande avec obligation de paiement passée sur le Site doit être réglée par le client immédiatement après la validation de la commande par carte bancaire en cliquant sur l'onglet « Valider ». Les produits commandés demeurent la propriété de LE MARQUIER jusqu'au complet encaissement du prix par LE MARQUIER.
Le débit de la carte bancaire du client interviendra au moment de la confirmation de l'opération de paiement effectuée par le client dans l'environnement sécurisé de paiement intégré au Site par le partenaire financier de LE MARQUIER. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter sa carte bancaire à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via ledit environnement sécurisé, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur ...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, le processus d'achat sur le Site sera annulé.
Les produits achetés sur le Site sont livrés du lundi au vendredi inclus, hors week-ends et jours fériés à l'adresse personnelle de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande en France métropolitaine. Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera refusée au cours du processus de commande en ligne.
Les frais et dates de livraison sont fonction des produits commandés choisis par le Client sur le Site et calculés sur la totalité de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.). LE MARQUIER ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.
Après expédition des produits commandés, LE MARQUIER enverra au client un courrier électronique de confirmation d'expédition.
Pour toute livraison de colis :
Le colis sera remis au client contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au client, afin de lui permettre de replanifier la livraison ou d'aller chercher son colis à l'adresse indiquée par le transporteur.
Pour toute livraison de palette :
Une fois la palette remise au transporteur elle va être acheminée vers l'agence la plus proche du destinataire. Dès lors, un rendez-vous de livraison est pris par le transporteur, avec le client, par téléphone, email et/ou sms. Les rendez-vous sont fixés du lundi au vendredi dans une plage horaire d'une demi-journée, voire d'une journée. Le transporteur livre le Client à la porte de son domicile s'il s'agit d'une maison ou dans le hall de l'immeuble s'il s'agit d'un appartement. Le transporteur n'est pas tenu d'effectuer la livraison à l'intérieur du domicile du Client, ni à l'étage. Il n'a pas non plus à déballer, monter ou installer les produits.
En cas d'absence ou d'indisponibilité pour réceptionner la commande, le Client doit prévenir impérativement le transporteur ; dans le cas contraire, la relivraison sera à sa charge. Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison fera l'objet d'une facturation au Client aux frais réels de la nouvelle livraison, laquelle sera soumise au paiement de ces frais additionnels.
Il est recommandé au client de vérifier au moment de la livraison que les produits sont conformes à sa commande et qu'ils ne sont pas endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de transport et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant ainsi que de contacter LE MARQUIER dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone, ou d'envoyer une lettre à LE MARQUIER exposant le vice ou la non-conformité éventuellement constaté(e) et d'exercer tout recours contre le transporteur en cas d'avarie ou retard : aucun avoir ne sera établi sans justificatif de ces réclamations.
Indépendamment de la livraison, LE MARQUIER conservera la propriété des Produits jusqu'à ce qu'il reçoive du Client le paiement intégral du Prix de vente.
Sous réserve de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés sur le Site pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client qui décidera d'exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est possible, devra le faire au moyen du formulaire de rétractation prévu à cette effet et disponible en ligne ci-dessous :
Télécharger le formulaire de rétractation
(auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client par LE MARQUIER) ou toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter, avant l'expiration du délai prévu ci-dessus.
Il devra retourner les produits à ses frais, dans leur état d'origine et complets, éventuellement accompagnés d'une copie du bon de livraison ou, à défaut de ses coordonnées et de son numéro de commande à l'adresse suivante : LE MARQUIER – 30 Rue Ambroise – 40390 Saint Martin de Seignanx.
Il appartiendra au client de se ménager un mode de preuve de ce retour, les frais et risques de retour pesant sur le client.
Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par LE MARQUIER (ceci supposant qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés au client.
Sous réserve du respect du délai et des conditions mentionnés ci-dessus, LE MARQUIER remboursera l'intégralité des sommes versées par le client, en ce compris les frais de la livraison initiaux éventuellement facturés par LE MARQUIER au client, sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au jour de la commande dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Dans le cas où les conditions d'exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n'auraient pas été respectées alors que le produit a été réexpédié par le client à LE MARQUIER, le client pourra à nouveau recevoir à ses frais le produit qu'il aurait retourné dans l'état où il a été restitué à LE MARQUIER.
LE MARQUIER garantit qu'au moment de la livraison les Produits seront exempts de vices et répondront aux spécifications par lui-même indiquées, à condition qu'ils soient utilisés par le client dans des buts conformes à ceux pour lesquels ce type de produit est normalement utilisé.
En cas de non-conformité du produit livré au client, toute réclamation doit être envoyée par email à sav@lemarquier.com accompagnée de :
Chaque demande est traitée au cas par cas. Toute décision de retour pour test en atelier ou d'échange est laissée à la seule appréciation du Département Technique de l'Entreprise. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur du matériel concerné par la demande.
Pour la restitution éventuelle de marchandises, les produits doivent être retournés accompagnés d'une copie du bon de livraison ou, à défaut de ses coordonnées et de son numéro de commande, dans leur état d'origine et complets à l'adresse suivante : LE MARQUIER – D817-ZA Amboise – 40390 Saint Martin de Seignanx
Il est conseillé au client de se ménager un mode de preuve de ce retour.
Les produits retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis par le fait du client ne seront pas remboursés.
Il faudra en tout cas toujours une autorisation préalable par écrit de LE MARQUIER. Les marchandises restituées sans autorisation seront renvoyées à l'expéditeur, qui devra payer les frais de transport. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice des garanties légales rappelées ci-après.
Outre les garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées ci-dessus, les produits LE MARQUIER sont assortis des garanties commerciales suivantes et dans les conditions ci-dessous définies :
Sous réserve de ce qui précède, tout retour d'un Produit par le Client est soumis à l'accord préalable de LE MARQUIER, qui pourra obtenir sur demande tout élément justifiant la réclamation du Client : détails, photographies ...
Indépendamment des garanties commerciales ci-avant consenties aux Clients, LE MARQUIER est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux vices cachés dans les conditions suivantes :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Tous les Produits LE MARQUIER sont conformes aux normes applicables en France. La responsabilité de LE MARQUIER ne saurait être engagée, y compris au titre des garanties légales et commerciales, dans les cas suivants :
LE MARQUIER n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet, notamment en cas de retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement. LE MARQUIER ne peut garantir l'absence d'interception de messages transmis par voie électronique.
LE MARQUIER ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis.
L'exécution par LE MARQUIER de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Sont considérés comme tels les événements reconnus par la jurisprudence et la législation française.
Le fait que LE MARQUIER s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
LE MARQUIER conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et le savoir-faire intégrés à l'ensemble des produits dont elle assure la fabrication et la commercialisation.
L'utilisation à des fins publicitaires, sous quelque forme que ce soit, du logo LE MARQUIER et de l'image des produits de la marque LE MARQUIER, ne pourra survenir qu'après accord préalable écrit de LE MARQUIER. Toutes les communications doivent être adressées à LE MARQUIER par courrier ou à l'adresse lemarquier@lemarquier.com
Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres clauses ainsi que les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n'est pas rendue impossible.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Conformément aux articles L612-1 à L612-5 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, LE MARQUIER garantit au consommateur le recours effectif au dispositif de médiation de la consommation suivant :
Dernière mise à jour : 06 Octobre 2022